chef du service de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat ; 21 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

administratrice principale à la direction de la législation et du contrôle au Sénat ; 15 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier